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Conditions d'utilisation


Préambule

En devenant membre vous acceptez les présentes conditions d’utilisation des services de Eburny Group.
Dans les présentes Conditions d’Utilisation, voici indiquées les significations des différents termes utilisés :
« Service(s) » désigne l’ensemble des Services accessibles aux Membres du site Eburny.com.
« Membre(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) des Services de Eburny.com valablement inscrit(s).
« Conditions d’Utilisation » désigne le présent contrat.

Article 1. Accès et inscription aux Services de Eburny

Toute personne désireuse d’être Membre de nos services doit être âgée au minimum de 18 ans et doit remplir correctement le formulaire d’inscription.
Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Eburny.com sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Eburny.com.

Article 2. Utilisation des services Eburny

Eburny.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un portail présentant de nombreux services dont le principal est un service d’annonces de vente et d’achat de biens et services divers.
Eburny.com ne peut être tenue pour responsable des fausses informations fournies par ses Membres.
D’une manière générale, le Membre a pour obligations de :

  • Ne fournir que des informations conformes à la réalité ;
  • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Eburny.com, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes mœurs;
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet de Eburny.com ;
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation.

  • Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces obligations, Eburny.com pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné sans préavis.




    Article 3. Prix et modalités de paiement

    L’utilisation de tous les services de Eburny par le Membre est gratuite.

    Article 4. Vie privée et protection des données du Membre

    L’utilisation de certains services de Eburny.com par le Membre nécessite de fournir des informations le concernant en particulier dans les cas suivants : inscription aux services, participation à un jeu ou concours, réponse à un sondage. Il arrive que certaines informations soient exigées pour participer à certains services.
    Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Eburny.com et de vos souscriptions à nos Services sont utilisés pour vous fournir nos différents services, et sont archivées dans un environnement sécurisé.
    Eburny.com se réserve le droit de vous soumettre sous réserve de votre libre accord préalable des offres promotionnelles de certains de nos partenaires.

    En conséquence, le Membre autorise expressément Eburny.com à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche (informations, descriptions, images, etc.) sur tout ou partie des Services de Eburny.com (sur le site Eburny.com, sur le web, par e-mail, par téléphone) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet) ou imprimée (prospectus, banderole) ou par voie de presse (article de journal), pour le monde entier et pour la durée d’exécution des présentes Conditions d’Utilisation entre le Membre et Eburny.com.

    Si vous ne souhaitez plus que Eburny.com ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Eburny.com dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ». S’agissant des informations composant vos annonces, vos critères de recherche, la résiliation ne produira des effets qu’à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations comportant vos annonces, vos critères de recherche.

    Article 5. Propriété intellectuelle

    Les marques, logos, graphiques sont la propriété intellectuelle de Eburny.com ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Eburny.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

    Article 6. Responsabilité et garantie

    Les informations fournies par le Membre à Eburny.com doivent êtres exactes et conformes à la réalité.
    Eburny.com ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Eburny.com ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

    Article 7. Résiliation

    Chaque membre peut mettre fin à son inscription en clôturant son compte à tout moment et sans motif.
    Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou après un délai de sept (07) jours.

    Article 8. Convention entre le Membre et Eburny

    Ces conditions d’utilisation constituent un contrat entre le Membre et Eburny.com.

    Article 9. Modifications de Eburny ou des conditions d'utilisation

    Les conditions d’utilisation et les Services peuvent à tout moment être modifiées. Toutefois, Eburny.com informera s'il le juge nécessaire les Membres avant toute modification par courrier électronique.

    Article 10. Qui sommes-nous ?

    Pour toute question ou suggestion, contacter Eburny.com en remplissant le formulaire en ligne.